(AFP) – 2 oct. 2007

BASTIA (AFP) — Des fraudes à la sécurité sociale portant sur des millions d'euros ont entraîné la mise en examen récente d'un contrôleur de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Bastia, a indiqué mardi le procureur de la République de Bastia.

"L'escroquerie porte sur des sommes colossales. Le préjudice a été évalué à plusieurs millions d'euros et nous pensons qu'il s'agissait d'un système bien organisé", a précisé Jean-Jacques Fagni à l'AFP.

Le contrôleur de la caisse primaire de Haute-Corse a été mis en examen la semaine dernière pour complicité d'escroquerie en bande organisée et laissé en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué le procureur confirmant une information de l'Express.fr.

Avant lui, en juillet, deux médecins - un ex-coordonnateur de cette même caisse et un médecin libéral de Bastia - avaient été mis en examen dans cette affaire.

"Selon les cas, les escroqueries prenaient la forme d'un accroissement du taux d'invalidité auquel un patient pouvait prétendre ou de l'acceptation d'un dossier qui n'aurait pas normalement reçu l'aval de la CPAM", a précisé le magistrat.

Les enquêteurs s'efforcent maintenant de faire le tri entre les fraudes individuelles et celles qui relèvent du système d'arnaque mis en place.

"Nous ignorons combien de personnes sont impliquées dans cette affaire mais nous pensons qu'il y avait derrière un système parfaitement rodé", a indiqué le procureur.

L'enquête a démarré il y a plusieurs mois, à la suite de la plainte d'un ancien directeur de la caisse dénonçant des abus et des fraudes aux prestations.

En avril, la police judiciaire de Corse, épaulée par des techniciens en informatique de la PJ de Paris, a perquisitionné pendant deux jours les locaux de la CPAM de Haute-Corse. Un certain nombre de documents informatiques ont été saisis.

Les soupçons des enquêteurs portent sur des "indemnités diverses indûment versées" dans le cadre notamment d'accidents du travail présumés fictifs, mais pas seulement, selon une source proche du dossier interrogée à l'époque.

En juillet, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avait indiqué avoir détecté "six fois plus de fraudes et abus" en 2006 qu'en 2005, pour un montant total de 120 millions d'euros, sous l'effet d'un meilleur contrôle.

La somme correspond, selon la CPAM, "au coût de 91 appareils IRM ou au coût de fonctionnement annuel de quatre hôpitaux publics moyens".

L'an dernier, 143 personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir escroqué l'assurance maladie. Chez les praticiens, 351 interdictions de donner des soins allant de un mois à plus d'un an ont été prononcées par les Ordres médicaux.

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