PARIS (AFP) — Jack Lang, vice-président du Comité pour la Révision constitutionnelle, demande lundi dans une lettre au Président de la République, de faire procéder à "un vote de l'Assemblée nationale après un large débat sur la présence française en Afghanistan".
L'ancien président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale affirme dans cette lettre à Nicolas Sarkozy : "Il me paraîtrait important que, par anticipation sur le futur texte de notre Constitution, vous preniez l'initiative de demander au Premier Ministre de solliciter un vote de l'Assemblée Nationale après un large débat sur la présence française en Afghanistan".
"Par une telle décision, vous contribueriez à grandir la démocratie française", juge l'ancien ministre de la Culture.
M. Lang rappelle que le chef de l'Etat a "ouvert l'ambitieux chantier de la révision de la Constitution", et au sein du Comité, dont il est vice-président, ses collègues et lui-même ont "souhaité que dans le futur, l'Assemblée Nationale puisse exercer un contrôle effectif de la politique internationale conduite par l'exécutif".
Alors que la décision a été prise d'envoyer en Afghanistan de nouvelles troupes françaises, "dans les autres pays démocratiques, aucune opération de ce type ne pourrait être envisagée sans un vote préalable du Parlement", estime M. Lang.
En France même, "le Parlement avait été appelé à se prononcer par un vote sur la Guerre du Golfe en 1991", rappelle le député du Pas-de-Calais.
Par ailleurs, le député socialiste Henri Emmanuelli a protesté lundi contre l'organisation d'un débat parlementaire sans vote sur le renfort de troupes en Afghanistan, estimant que cela "n'a pas de sens".
"Un débat sans vote n'a pas de sens. Le Parlement est élu pour contrôler et décider, et pas pour organiser des causeries", souligne le député des Landes dans un communiqué.
Pour lui, "le Parlement est compétent pour se prononcer et contrôler la politique étrangère de la France, a fortiori ses engagements militaires".
"L'article 20 de notre Constitution dispose que +le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée+". Or "le gouvernement est responsable devant le Parlement", argumente-t-il.
"Aucun article de la Constitution n'exclut la politique étrangère et les actions militaires de cette responsabilité", poursuit-il.
M. Emmanuelli affirme que "la théorie du domaine réservé est une interprétation personnelle de M. (Jacques) Chaban-Delmas dans les années 60" et "ne figure nulle part dans notre droit constitutionnel".
"C'est la raison pour laquelle François Mitterrand a fait voter par le parlement l'autorisation d'engager nos troupes lors du premier conflit irakien", rappelle-t-il.
M. Mitterrand avait convoqué l'Assemblée en session extraordinaire le 16 janvier 1991 pour que les députés se prononcent sur l'engagement des troupes françaises dans le conflit.
François Fillon a annoncé dimanche soir sur TF1 qu'il présenterait lui-même "la position de la France" sur le renfort de troupes en Afghanistan lors du débat parlementaire de mardi et confirmé qu'il n'y aurait pas de vote.
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