Autorisations d'OGM: la Commission européenne, divisée, refuse de trancher

BRUXELLES (AFP) — La Commission européenne, divisée sur les OGM, a encore refusé de trancher mercredi sur l'autorisation de cultiver une pomme de terre et des variétés de maïs génétiquement modifiées, réclamant un nouvel avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, a justifié ce nouveau report par l'absence de consensus entre commissaires sur ce dossier sensible, qui oppose défenseurs de l'environnement aux intérêts industriels et commerciaux.

"Des doutes ont été émis et il a été décidé de demander davantage d'éclaircissements", a-t-il simplement précisé.

"Si les évidences scientifiques confirment que le produit est sûr, alors il sera autorisé", a-t-il affirmé.

Ce nouveau délai a consterné les défenseurs de l'environnement, convaincus que les homologations seraient rejetées comme le préconisait le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas.

Les OGM en attente d'homologation européenne sont la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF, dotée de gènes résistants aux antibiotiques, et plusieurs variétés de maïs résistantes aux pesticides: le Bt11 du suisse Syngenta, le 1507 de l'américain Pionner-Dow et plusieurs hybrides de l'américain Monsanto.

La Commission européenne, qui n'a plus délivré d'autorisation pour des cultures d'OGM dans l'UE depuis 1998, est sous pression depuis plusieurs mois sur ce dossier.

Face aux écologistes, BASF a mené une campagne de lobbying à la mesure des enjeux économiques. Les gains pour le groupe sont en effet estimés à 100 millions d'euros par an si l'Amflora est autorisée.

La Commission s'est néanmoins défendue d'avoir été sensible aux pressions. "Ce qui est en cause, ici, c'est la sûreté de ces produits. Il ne faut pas déplacer le terrain du débat", s'est insurgé Johannes Laitenberger.

Il a toutefois reconnu que le dossier suscitait "des débats controversés et animés dans les Etats membres"

C'est d'ailleurs l'incapacité des ministres des pays membres à trancher qui contraint la Commission européenne à statuer. Or, son président, le Portugais José Manuel Barroso, veut éviter les polémiques alors qu'il est pressenti pour un second mandat à la tête de l'exécutif européen à partir de 2009.

Mais la décision de demander un nouvel avis à la très critiquée Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est loin d'apaiser le débat.

L'EFSA a déjà été consultée à deux reprises sur ces OGM, et à chaque fois, elle les a déclarés sans risques.

"L'EFSA, consultée à 16 reprises sur des OGM depuis 2005, n'a jamais rendu d'avis négatif. Tout ce qui lui a été présenté a été accepté", a ainsi reconnu M. Laitenberger.

"La Commission doit cesser de se cacher derrière l'EFSA et fuir ses responsabilités. Le renvoi de sa décision est une farce et l'affaiblit", a jugé mercredi l'eurodéputée Verte allemande, Hiltrud Breyer.

Au-delà des cas actuellement en suspens, c'est tout le processus d'homologation des OGM dans l'UE qui est contesté par plusieurs Etats membres.

Certains comme la France reprochent à l'EFSA de fonder ses avis sur des données fournies par les industriels eux-mêmes.

"On ne peut pas laisser l'expertise au producteur", s'est ainsi insurgé en mars le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo. Il veut une profonde réforme du processus pour, dit-il, "compliquer les procédures de mises sur le marché".

Mais l'exécutif européen refuse pour l'instant de reprendre à son compte de telles critiques.

"La Commission réaffirme sa confiance à l'EFSA en tant que centre le mieux placé en Europe pour examiner de manière indépendante ces questions", a repété Johannes Laitenberger.

L'EFSA a reçu des éléments nouveaux qui devraient l'aider à répondre à la Commission, a précisé un responsable bruxellois. Elle devrait rendre son avis dans les 60 jours, et pourrait saisir l'occasion de se refaire une crédibilité.