PARIS (AFP) — Pas obligatoire mais fortement conseillée, l'assurance scolaire pâtit de la concurrence des contrats traditionnels, avec lesquels elle peut faire double emploi, et de la baisse du pouvoir d'achat qui pousse les parents d'élèves à rogner sur leurs dépenses.
Adoptée sous le gouvernement de Pierre Laval, une loi de 1943 rendait obligatoire ce type d'assurance. Mais elle n'a jamais été appliquée, jusqu'à son abrogation en décembre 2007.
L'assurance scolaire reste donc facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires. C'est alors l'Etat qui est censé être responsable des accidents survenus aux élèves, même si les remboursements pour les petits dommages sont dans les faits difficiles à obtenir.
Elle peut en revanche être exigée pour les activités facultatives: classes vertes, classes de neige, voyages ou visites de musée...
Fortement conseillée par le ministère de l'Education nationale, qui la juge "indispensable", l'assurance scolaire peut parfois se recouper avec un autre contrat d'assurance.
L'Institut national de la consommation (INC) note ainsi que les garanties d'un contrat responsabilité civile font "double emploi" avec l'assurance scolaire, sauf quand l'enfant est victime d'un accident sans responsable identifié.
Autre cas dans lequel ce type d'assurance "offre peu d'intérêts" selon l'INC: celui des parents qui disposent déjà d'une assurance "reponsabilité civile chef de famille" et d'une assurance "individuelle accident corporel".
En outre, certaines compagnies incluent des couvertures spécifiques dans le cadre de contrats multi-risques habitation.
Dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, ces chevauchements potentiels ne laissent pas les parents d'élèves insensibles.
"Vu la situation économique, les gens y regardent à deux fois avant de souscrire", relève Anne Kerkhove, présidente de la Fédération de parents d'élèves PEEP.
La mutuelle MAE, numéro 1 du secteur, a ainsi vu son nombre d'adhérents baisser de 500.000 en deux ans, pour s'établir à 3,5 millions en 2007. "J'ai connu dans les années 70 un effectif d'adhérents de 6 à 7 millions", se souvient même son président, Edgar Mathias.
Pour un prix relativement modeste (10 à 30 euros par an), l'assurance scolaire peut pourtant offrir des avantages que ne présente pas un contrat traditionnel.
Les franchises sont moins élevées, voire inexistantes. "A la MAE, nous remboursons dès le 1er euro", assure M. Mathias.
Et beaucoup de compagnies offrent des garanties extrêmement fournies, prévoyant par exemple le risque de racket, d'agression, ou les frais d'école à domicile en cas de maladie.
"C'est important d'avoir une assurance spécifique, par exemple lorsqu'on a un enfant musicien: s'il casse son instrument, l'assurance le rembourse", souligne Anne Kerkhove.
Avec ses contrats collectifs (souscrits par des écoles), la MAE couvre toujours 7,5 millions d'élèves, sur 14 millions d'inscrits de la maternelle à l'Université.
Elle profite notamment de son partenariat avec la fédération de parents d'élèves FCPE, qui lui permet d'être présente dans les écoles.
Les MMA diposent d'un partenariat similaire avec la PEEP depuis 1980.
Mais les autres assureurs ne sont pas en reste: 640.000 contrats chez MAAF, 370.000 chez Axa, 243.000 aux AGF et 245.000 chez Groupama-Gan (inclus pour la plupart dans les contrats multi-risques habitations).
Proposée par tous les assureurs ou presque, l'assurance scolaire reste cependant un marché de niche, représentant une centaine de millions d'euros pour un chiffre d'affaires total du secteur de 195 milliards.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés. Plus »
