PARIS (AFP) — Les Prud'hommes sont aussi concernés par la réforme de la carte judiciaire, avec 63 conseils supprimés, ce qui provoque l'émoi des syndicats, attachés à ces tribunaux jugeant des litiges du travail, et leur mobilisation le 29 novembre aux côtés des acteurs judiciaires.
La réforme de la carte judiciaire menée par la garde des Sceaux, Rachida Dati, prévoit, outre la suppression de tribunaux de grande instance et d'instance, la disparition de presque un quart des 271 conseils prud'homaux répartis sur le territoire, d'ici avril 2008.
Le gouvernement a assuré que cette coupe ne concernerait pas les conseillers prud'homaux eux-mêmes, qui resteraient 14.610, répartis à égalité entre représentants des salariés et des employeurs. Les juges officiant dans les tribunaux supprimés seraient affectés à d'autres conseils.
L'ensemble des syndicats a fustigé le manque de concertation du gouvernement pour cette réforme.
Hélène Franco (syndicat de la magistrature) a ainsi déploré que tout soit déjà "bouclé", bien que le texte de la réforme, paru le 22 novembre au Journal Officiel, accorde trois mois aux syndicats et organismes concernés pour "faire connaître leurs observations et avis".
La CGT s'inquiète en outre des problèmes que la réforme pourrait entraîner pour l'organisation des élections prud'homales, prévues le 3 décembre 2008, et qui demandent une lourde préparation.
Au-delà de la méthode, "les incohérences de la carte prud'homale" sont dénoncées par la CFDT et la CFTC souligne que "les plus modestes pâtiront de cette réforme".
Les syndicats sont très attachés à cette institution bicentenaire, où les magistrats non-professionnels qui tranchent des litiges du travail sont élus par les salariés et les employeurs.
En imposant aux plaignants de "longs déplacements pour rejoindre des tribunaux davantage surchargés", cette réforme pousserait des salariés à "abandonner un recours légitime" et augmenterait les délais de procédure, selon l'union syndicale Solidaires.
La CGT voit à l'oeuvre dans cette réforme la logique du Medef (patronat) dont l'objectif est selon elle "de limiter au maximum le recours au juge en matière sociale".
Pour elle, il s'agit d'une nouvelle tentative pour "affaiblir la justice du travail" de la part gouvernement, qui a récemment limité le temps imparti aux conseillers prud'homaux pour rédiger leurs jugements.
Cette autre réforme, incluse dans la loi sur la participation du 30 décembre 2007, avait suscité la contestation des conseillers prud'homaux salariés au printemps dernier.
Le gouvernement avait dû ouvrir une concertation, puis proposé une nouvelle version du décret d'application de la loi, moins contraignant que le précédent. Les syndicats CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ont salué les "avancées significatives" du nouveau texte, qui devrait entrer en application début 2008, mais la CGT reste critique à son égard.
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