PARIS (AFP) — Outre l'opposition des milieux judiciaires et médicaux, le projet de loi Dati sur l'enfermement des criminels dangereux suscite de forts remous à l'Assemblée, à gauche mais aussi au sein de l'UMP.
Examiné depuis mardi par les députés, le texte de la garde des Sceaux visait initialement à instaurer des centres de rétention pour les pédophiles considérés comme toujours dangereux à l'issue de leur peine de prison. Un enfermement d'un an, renouvelable indéfiniment, qui va être étendu à tous les auteurs de crimes multiples sur mineurs et majeurs.
Le projet de loi est dénoncé par la gauche, notamment les anciens ministres PS de la Justice Robert Badinter, Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu. Avant même l'examen des articles du texte prévu mercredi soir, la discussion générale a donné lieu mardi soir à une vive passe d'armes majorité-opposition.
"Vous, madame la ministre (Rachida Dati), vous, monsieur le rapporteur (Georges Fenech), anciens magistrats (...) vous choisissez Lombroso et son +homme criminel+. C'est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l'Allemagne nazie", a lancé Mme Guigou, en référence au criminologiste italien du XIXe siècle Cesare Lombroso.
Le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, a aussitôt dénoncé des "propos indignes".
"Je ne dis pas que ce texte veut ces dérives mais il peut les entraîner", s'est justifiée Mme Guigou, accusant les députés UMP de "dénaturer" ses propos "parce qu'ils ne se sentent pas à l'aise" avec le texte.
De fait, si l'on est loin de la contestation interne sur le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, certains députés UMP ne cachent pas leur embarras.
"On en fait trop. Toutes les semaines, il y a un texte sur le droit pénal. C'est du mauvais travail. S'il y a un vrai problème de récidive, il faut qu'on fasse attention à ne pas aller trop loin", déplore un responsable parlementaire UMP.
"Je m'interroge. (Un enfermement) indéfiniment renouvelable, ce qui revient à la prison à vie, sur le fondement d'une présomption de criminalité potentielle... Cela va à l'encontre des principes de la peine et de l'emprisonnement", estime pour sa part Françoise Hostalier (UMP), qui regrette une loi "de pure opportunité" liée à des faits divers.
Favorable à "l'équilibre initial" du texte, François Goulard (UMP) juge "dangereuse" la "surenchère" des derniers jours et craint que "les amendements de durcissement fassent pencher la balance d'un côté qui peut menacer la liberté individuelle".
Avocat de profession, Claude Goasguen (UMP) émet des "réserves de juriste sourcilleux". Après s'être abstenu mardi en commission sur un amendement du gouvernement qui "met à mal le principe de non-rétroactivité des lois pénales", il "attend impatiemment", comme "la plupart de (ses) collègues", le verdict du Conseil constitutionnel.
Ces critiques et réserves ne devraient toutefois pas modifier la position du gouvernement et de la majorité. "On parle beaucoup du principe de précaution. Nous choisissons de l'appliquer en matière pénale", justifie Eric Ciotti (UMP).
Alors que Mme Dati avait assuré en ouverture des débats qu'il ne s'agissait pas d'un texte "de circonstance", M. Fenech (UMP) a affirmé l'inverse un peu plus tard : "Oui, c'est une loi de circonstance ! C'est une loi pour les disparues de l'Yonne, pour Delphine, pour Céline, pour les victimes de Fourniret (...) et nous l'assumons pleinement".
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