Bachelot relance le dossier médical informatisé sur la base du volontariat

PARIS (AFP) — La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite "relancer" sur la base du volontariat le dossier médical personnel (DMP) informatisé, dont la mise en place, annoncée en fanfare il y a quatre ans pour 2007, pourraient intervenir cinq, voire dix ans plus tard.

Ce dossier regroupant toutes les données médicales du patient (médicaments pris, comptes rendus hospitaliers, d'analyses ou de radiologie...) afin d'éviter des actes jugés inutiles ou redondants, "avait été conçu comme un outil économique, destiné à faire des économies. Pour moi (...), le DMP est un outil de qualité des soins", a assuré lundi la ministre.

"S'il génère des économies, tant mieux, on ne va pas s'en priver, mais il n'est pas construit comme un outil de flicage des assurés et des malades", a-t-elle ajouté.

Pour Mme Bachelot, avoir un dossier informatisé de ce type ou non "doit relever d'un libre choix" du patient. Elle compte "donc supprimer les sanctions financières prévues dans la loi de 2004 pour les patients qui n'ouvriraient pas de DMP".

Le projet initial prévoyait de moins bien rembourser les patients qui n'auraient pas recours à ce dossier informatisé, présenté comme la pierre angulaire de la réforme de l'assurance maladie par les ex-ministres de la Santé Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand.

Il prévoyait aussi une mise en place en 2007, tandis que M. Douste-Blazy évaluait en 2004 les économies potentielles pour la Sécurité sociale à 3,5 milliards d'euros par an.

"Mme Bachelot a hérité d'un projet particulièrement mal monté et mal engagé", a déclaré à l'AFP le président du principal syndicat de médecins généralistes, MG France, Martial Olivier-Koehret.

"Un dossier obligatoire applicable demain matin et qui va faire des économies extraordinaires, comme l'avaient présenté à plusieurs reprises Douste-Blazy et, après, Bertrand, ça n'avait aucun sens. C'était complètement irréaliste et irréalisable", a-t-il ajouté.

La mise en place du DMP avait été repoussée à plusieurs reprises, faisant naître des doutes sur sa faisabilité technique ou le caractère éthique du projet, notamment en matière de sécurité autour de l'utilisation des données individuelles, tandis que deux appels d'offres le concernant ont été annulés.

Pour M. Olivier-Koehret, "à partir du moment où l'on met les données d'un patient dans un dossier accessible par internet (...), les employeurs, les assureurs et les belles-familles vont le demander. Moi, professionnel, j'ai besoin qu'on me donne des garanties que ce que je vais mettre à disposition du patient dans le cadre d'un dossier ne soit pas +pillable+".

Dans son projet actuel, Mme Bachelot prévoit la mise en place d'un "socle" de DMP autour de 2012.

Cependant, un rapport de Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, mandaté par la ministre "pour définir un plan de relance" du projet, jugeait, en mai, "difficile d'envisager un fonctionnement généralisé et partout efficace du DMP avant une dizaine d'années".

Ce délai correspond aux prévisions d'autres pays pour la mise en place d'un outil semblable, ce qui avait d'ailleurs été souligné par des experts français dans la revue Droit social peu après l'annonce du projet.