Thierry Mariani, député UMP auteur de l'amendement sur le recours aux tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, a estimé vendredi que réserver ces tests à la seule filiation maternelle, comportait un risque d'inconstitutionnalité.
"J'ai toujours dit qu'il fallait donner le droit d'établir une filiation avec les deux parents. Car l'on donne un droit nouveau et il me semble inconstitutionnel de le réserver à une catégorie de la population, en l'occurence les femmes", a dit M. Mariani à l'AFP.
Dans la version entérinée par l'Assemblée nationale, M. Mariani prévoyait que la recherche de filiation pouvait s'appliquer "à un des deux parents".
Une formulation sur laquelle les sénateurs sont revenus.
Dans le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, adopté tôt vendredi matin, les sénateurs ont prévu, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur".
"Prenez le cas d'un veuf qui veut faire venir son enfant, pourquoi serait-il privé de ce droit?", s'est demandé M. Mariani. "Je ne suis pas d'accord avec le Sénat là-dessus, ce doit être ouvert à tous, hommes et femmes. Mais je suis entièrement d'accord pour que cela soit réservé à un seul parent".
Interrogé sur l'intervention d'un juge, également décidée par le Sénat, M. Mariani a répondu que "cela semblait lourd". Il a exprimé la crainte "que l'on crée une usine à gaz qui empêche le fonctionnement" de la procédure de recours aux test ADN.
Le député du Vaucluse s'est par ailleurs étonné que le Conseil national d'éthique (CCNE) ait donné son avis "avant même que le Sénat ait voté le projet de loi". Il a par ailleurs jugé que "tous les comités d'experts donnent des avis mais c'est aux élus de décider".
Dans son avis rendu jeudi, le CCNE avait estimé le dispositif "en contradiction avec l'esprit de la loi française".
Un avis qui met cependant le gouvernement et les législateurs dans une position délicate car, dans la version votée au Sénat, les élus ont eux-mêmes rendu cet avis obligatoire avant que le gouvernement puisse définir, par décret, les conditions de mise en oeuvre des tests comme la liste des pays ou l'expérience (18 mois) sera menée.
Après l'adoption du projet de loi Hortefeux par les deux assemblées, une commission mixte parlementaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit se réunir pour tenter de mettre d'accord Assemblée et Sénat sur un texte avant le vote définitif de la loi.
Selon plusieurs sources parlementaires, la CMP pourrait se réunir le 16 ou le 17 octobre.
Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés. Plus »
