PARIS (AFP) — Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a assuré que le contrat à durée indéterminée restait la norme du contrat de travail, en présentant mardi à l'Assemblée nationale son projet de loi "Modernisation du marché du travail", visant à instaurer une "flexi-sécurité à la française".
"La forme normale de la relation de travail, c'est le contrat de travail à durée indéterminée", a martelé M. Bertrand devant la vingtaine de députés qui va plancher jusqu'à mercredi sur la transposition dans le code du travail d'une partie de l'accord signé en janvier par le patronat et les syndicats -sauf la CGT.
"Ce projet de loi va permettre de mettre en oeuvre concrètement les avancées considérables introduites par l'accord et qui façonne un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité pour une flexi-sécurité à la française", s'est félicité le ministre, dans les mêmes termes que le Medef en janvier.
Venue du Danemark, la flexi-sécurité est censée conjuguer une plus grande liberté de licencier avec une plus grande sécurité des salariés (indemnisation-chômage, formation professionnelle...).
Grande nouveauté du texte, la "rupture conventionnelle" -à l'amiable- du contrat de travail "rejoint la proposition 145 du rapport Attali pour la modernisation de l'économie", a estimé M. Bertrand.
Il confirme ainsi le retour en grâce du rapport de l'ex-sherpa de François Mitterrand, vilipendé par les députés de sa majorité avant les municipales.
Le ministre a confirmé que le projet de loi abroge le Contrat nouvelle embauche (CNE) mis en place par Dominique de Villepin à l'été 2005.
La transposition de l'accord de janvier entre partenaires sociaux, voulue par Nicolas Sarkozy, est incomplète, a redouté la gauche. Réponse du ministre: "Nous avons commencé à travailler à des projets de décrets avec tous les signataires de l'accord".
Non sans malice, le rapporteur du texte, Dominique Dord (UMP), a retourné l'argument avancé par la CGT pour ne pas signer: "Elle redoute que le Parlement dénature l'accord. Nous essaierons de le respecter au plus près!".
Ne pas toucher à l'accord signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et quatre syndicats (FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC), est en effet le mot d'ordre du gouvernement.
"Doit-on écrire que la rupture conventionnelle donne droit à l'assurance chômage? Il y aura un vrai débat pour savoir si cela doit être écrit dans le texte", a-t-il toutefois concédé.
L'UMP devrait voter ce texte sans état d'âme, après ses déchirures sur les OGM la semaine dernière. Le PS a annoncé qu'il s'abstiendrait, tandis que le groupe GDR -Communistes et Verts- va voter contre.
Le communiste Roland Muzeau a redouté "que la flexi-sécurité soit interprétée comme un permis de licencier plus facilement".
"Votre modernisation ressemble plus à un alignement sur le modèle anglo-saxon qu'à la construction d'une flexi-sécurité à la danoise", a déclaré Jean-Patrick Gille (PS).
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