PARIS (AFP) — Un nouveau plan de "redressement" de l'assurance maladie, comprenant notamment une taxation des assurances santé et des mutuelles, devrait permettre de réduire de 4 milliards le déficit prévu pour 2009, ont annoncé Roselyne Bachelot et Eric Woerth au Parisien daté de mardi.
La taxation sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé permettra d'apporter "un milliard d'euros environ" à l'assurance maladie, selon les ministres de la Santé et du Budget.
"Le déficit s'élève actuellement à plus de 4 milliards d'euros. Si l'on ne fait rien, ce déficit se creusera chaque année de 2 milliards d'euros supplémentaires. Un effort de redressement important est indispensable pour parvenir à l'équilibre d'ici 2011", indique M. Woerth. Il précise qu'aucune des mesures du plan d'économie "ne porte sur les assurés".
Le plan "reprend" les propositions du directeur de l'assurance maladie visant à économiser environ deux milliards d'euros, notamment sur les prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, les prescriptions de médicaments inutilement coûteux, les transports sanitaires, les arrêts maladie ou l'hôpital.
Il prévoit aussi de rendre à l'assurance maladie les quelque 400 millions d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement. Les déficits cumulés à l'origine de ces frais financiers seraient transformés en "dette sociale". Celle-ci serait ensuite amortie par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet.
optionnel Il parie enfin sur "des ressources nouvelles d'un montant d'environ 1,6 milliard d'euros", selon M. Woerth.
Après avoir souligné la bonne santé des organismes d'assurance complémentaire, Mme Bachelot précise que "le gouvernement a souhaité instaurer un reversement pour conforter le financement solidaire de l'assurance maladie".
"Cela se fera sous la forme d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Celle-ci devrait rapporter un milliard d'euros environ, notamment pour le fonds de Couverture maladie universelle (CMU)" dit-elle. Elle précise que "le taux" de la taxe "reste à déterminer".
La ministre explique par ailleurs que le gouvernement a préféré la taxe à une augmentation du ticket modérateur, c'est-à-dire la part d'une consultation restant à charge pour les patients, afin d'éviter de peser "sur tous ceux qui n'ont pas de mutuelle", soit "8%" des Français.
Les mesures présentées "ont été calibrées pour éviter toute hausse de cotisation" des complémentaires, dit la ministre.
En outre, le gouvernement compte affecter à l'assurance maladie quelque 300 millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches sociales" comme la participation et l'intéressement qui étaient jusqu'à présent exonérées de cotisations sociales. Ce "forfait social" sera versé par les entreprises à partir de 2009.
Enfin, il envisage d'augmenter "significativement" les ressources de la sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui souffrent d'une "sous-évaluation".
Ces derniers jours, syndicats ou représentants des complémentaires santé avaient mis en garde le gouvernement contre des mesures prises "dans l'urgence" et pouvant notamment déboucher sur une augmentation des tarifs des complémentaires ou rendre plus difficile l'accès aux soins à des millions de défavorisés.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés. Plus »
