PARIS (AFP) — Le Sénat a adopté lundi le projet de loi organique sur la Polynésie censé rétablir la stabilité politique du territoire et renforcer le contrôle des fonds publics.
L'UMP a voté pour, à l'exception de l'ancien président polynésien Gaston Flosse, qui a voté contre, ainsi que l'UDF. PS, PCF et Radicaux de gauche ont voté contre.
Examiné en urgence, ce projet prévoit des élections anticipées en janvier, un changement de mode de scrutin, le troisième en trois ans, et de nouvelles conditions pour renverser le gouvernement de Papeete.
Le premier tour est fixé au 27 janvier, a confirmé le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi.
Cinq présidents se sont succédé depuis trois ans à Papeete, et quatre motions de censure ont été votées. La dernière a remis au pouvoir l'indépendantiste Oscar Temaru.
"Il n'est pas concevable de laisser s'installer dans un territoire français une situation qui ne lui permet plus d'être gouvernée dans la durée, les Polynésiens ne le tolèrent plus, ils ne comprennent plus", a affirmé M. Estrosi.
Selon lui, l'instauration d'un second tour, lors d'élections à la proportionnelle, sans prime majoritaire, "évitera les accords contre nature passés +dans le dos+ des Polynésiens".
"Ce n'est pas parce qu'une majorité ne vous plaît pas que vous devez dissoudre", s'est insurgé Bernard Frimat (PS). "C'est un texte de convenance qui ne règlera en rien les problèmes d'instabilité", a ajouté Catherine Tasca (PS).
Parlant de "basse besogne", Dominique Voynet (Verts) a estimé que l'abréviation du mandat de l'Assemblée "est aujourd'hui d'autant plus choquante qu'elle n'est pas aujourd'hui demandée par les élus".
M. Estrosi a rappelé que cet été, avant de renverser Gaston Tong Sang, "MM. Temaru et Flosse ne cessaient de réclamer une dissolution d'urgence" ou "un retour rapide aux urnes".
M. Flosse s'est plaint que plusieurs dispositions allaient "reprendre des compétences" au territoire en matière budgétaire et comptable. "On veut nous appliquer la départementalisation", a-t-il protesté. "Ce qui était possible en 2004 ne l'est plus en 2007", a-t-il déclaré, se disant "choqué, désorienté", malgré le vote de six de ses 23 amendements.
Avec l'accord du gouvernement, le Sénat a fixé à 12,5% des suffrages exprimés le seuil de participation au second tour et à 5% celui permettant de fusionner et de se voir attribuer des sièges.
Pour le budget, une deuxième délibération précédera l'utilisation du"49-3" (texte "considéré comme adopté" sauf si une "motion de renvoi" avec budget alternatif et nouveau président est adoptée).
Pour l'élection du président, seuls pourront se présenter au troisième tour les deux candidats en tête au deuxième tour.
L'assemblée territoriale aura un rôle pivot en matière de transparence financière: elle définira les conditions d'attribution des aides financières et des garanties d'emprunt. Les aides seront décidées par le conseil des ministres et non plus par le seul président polynésien.
Est créée au sein de l'assemblée une commission de contrôle budgétaire et financier sur les aides, transactions immobilières et participations au capital des sociétés d'économie mixte.
L'Etat paiera une partie des frais de transport aérien des candidats, à l'exception de ceux des Iles du vent (Tahiti et proches) et avancera la date d'entrée en vigueur des inscriptions sur les listes électorales, pour que les jeunes et les personnes ayant déménagé puissent voter en janvier.
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