BRUXELLES (AFP) — Bruxelles a décidé mercredi d'imposer davantage de concurrence entre les sociétés européennes collectant les droits des auteurs de musique, un bouleversement du système existant qui inquiète paroliers et compositeurs européens.
La Commission européenne a reconnu "le rôle précieux" des sociétés collectives nationales chargées de collecter les droits d'auteurs lors de la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite.
Mais après des années de négociations infructueuses, elle a décidé de mettre un terme à certaines pratiques jugées "illégales" car anti-concurrentielles.
L'Association européenne de compositeurs et paroliers -représentée notamment par Charles Aznavour, Paul McCartney, ou Robin Gibb (Bee Gees)- a fermement "condamné" une décision menaçant, selon elle, les revenus des artistes, en chamboulant le système permettant à leurs représentants de collecter des droits d'auteur à l'étranger.
Une concurrence accrue constitue un nouvelle menace pour les petites sociétés d'auteurs ou d'artistes indépendants, craint-elle, alors que les ventes de disques chutent et que les téléchargements de musique sur internet, moins rémunérateurs pour leurs auteurs, grimpent.
La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), dont les 24 sociétés sont directement visées par la décision de mercredi, a également regretté les changements imposés.
Mais pour la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, ces changements permettront "d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants".
Les sociétés collectant les droits d'auteurs conserveront le droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national, soulignent ses services.
Mais un parolier ou compositeur pourra désormais choisir librement sa société de collecte des droits d'auteur, qui pourra être autre que la société nationale de son pays (comme la Sacem en France).
Bruxelles a aussi décidé d'abolir une clause figurant dans les complexes accords bilatéraux liant les sociétés d'auteurs: l'obligation faite à un utilisateur commercial de musique, tels radiodiffuseurs ou fournisseurs de musique en ligne, dans un pays donné de demander une licence exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays.
Bruxelles a sonné la fin de cette "segmentation stricte du marché sur une base nationale".
Elle souhaite permettre aux sociétés de gestion des droits d'auteurs européennes "de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs" (déduits du montant versé à l'auteur).
L'exécutif européen enquêtait depuis plusieurs années suite à des plaintes du groupe RTL et du fournisseur britannique de musique en ligne Music Choice, qui dénonçaient la nécessité de négocier avec chaque société nationale de gestion des droits d'auteur pour offrir un service paneuropéen.
Parallèlement à cette décision, l'exécutif européen a présenté mercredi un projet pour protéger davantage les interprètes musicaux en doublant la durée de leurs droits, passant de 50 à 95 ans.
Actuellement, un compositeur bénéficie déjà d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après sa disparition, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans.
C'est une "bonne nouvelle" a jugé l'association AEPO-ARTIS, qui fédère plusieurs organisations d'interprètes, regrettant néanmoins que le projet ne s'applique qu'aux disques et pas aux DVD.
La Commission suggère aussi que les maisons de disques créent un fonds pour rémunérer les musiciens de studio, payés essentiellement au cachet contrairement aux vedettes.
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