MADRID (AFP) — Le parquet espagnol s'est opposé lundi à la décision historique du juge Garzon d'ouvrir une enquête sur les "disparus" de la guerre civile (1936-39) et a déposé un recours, invoquant des arguments de fond et de forme, qui laissent présager une longue bataille juridique.
L'instruction du juge Garzon procéderait d'une "sorte d'inquisition générale incompatible avec les principes (...) d'un Etat de droit comme celui consacré par la Constitution espagnole", estime le procureur en chef de l'Audience nationale, Javier-Alberto Zaragoza dans son recours.
Le ministère public avait déjà indiqué jeudi son intention d'introduire un recours quelques heures après l'annonce par le magistrat espagnol de l'ouverture d'une instruction --la première jamais engagée-- sur le franquisme et les dizaines de milliers de "disparus" de la guerre civile "oubliés" dans des fosses communes.
Le parquet fonde d'abord son appel sur un élément de forme, à savoir que l'Audience nationale -- la plus haute instance pénale espagnole dont dépend le juge Baltasar Garzon-- n'a "pas la compétence pour cette enquête".
Le juge Garzon avait invoqué la notion de justice universelle pour laquelle l'Audience est compétente, estimant que les "disparitions forcées" de dizaines de milliers de républicains pendant le conflit et sous la dictature, étaient constitutifs des délits non prescriptibles de "détention illégale permanente (...) dans un contexte de crimes contre l'humanité".
Le parquet de l'Audience nationale estime au contraire que ces délits ne relèvent pas "de la justice universelle" et que l'Audience nationale est donc incompétente pour traiter de ces disparitions qui seraient du ressort "des tribunaux de chaque territoire où ont été commises de pareilles atrocités".
"La qualification juridique des faits comme crimes contre l'humanité n'est pas applicable puisque (ce concept juridique) n'existait pas au moment des faits", souligne le parquet.
Le ministère public invoque parallèlement, comme argument de fond, la nouvelle loi de la Mémoire historique, votée en octobre 2007 pour réhabiliter les victimes du franquisme et de la guerre civile, qui offre le cadre "adéquat pour le rétablissement et la protection des droits des victimes".
Cette loi qui prévoit le concours de l'Etat pour localiser et identifier les "disparus" de la guerre civile et octroie un statut officiel aux victimes de la répression franquiste, "formalise la reconnaissance d'une injustice historique, en articulant des mesures précises pour une réparation effective", estime le parquet.
L'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH), dont la plainte déposée en décembre 2006 est à l'origine de l'enquête de Garzon, estime au contraire que la loi est "totalement insuffisante".
Il revient à l'Etat espagnol ou bien à la justice de localiser et d'identifier les dizaines de milliers de personnes encore portées "disparues" et non à des familles seulement "aidées" par l'Etat, a déclaré lundi à l'AFP, Pedro Fausto Canales, avocat de l'ARMH.
Le recours du parquet devrait être examiné d'ici à un mois par un collège de magistrats de l'Audience nationale. Une majorité de ces juges partageraient l'avis du parquet et devraient voter pour un classement sans suite de l'instruction de Garzon, selon des sources internes à l'Audience nationale, citées par le journal El Pais.
"Si nous ne trouvons pas d'appui dans notre propre législation, nous irons devant d'autres tribunaux", a déclaré M. Fausto Canales, faisant allusion à la Cour européenne de justice et à la Cour pénale internationale (CPI).
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