Paris réfléchit à supprimer le référendum obligatoire sur les adhésions UE
PARIS (AFP) — La France réfléchit à une possible suppression de l'obligation de consulter les Français par référendum pour les futures adhésions à l'Union européenne, ce qui pourrait à terme lever une hypothèque pesant en particulier sur la Turquie et des pays des Balkans.
Le président Nicolas Sarkozy, en déplacement vendredi à Budapest, a déclaré qu'il "prendrait position" sur ce sujet, à la lumière d'un rapport du comité sur la réforme des institutions françaises, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur.
M. Sarkozy était interrogé sur des déclarations de son secrétaire d'Etat pour les Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, évoquant un abandon de l'article 88-5 de la Constitution, qui impose un référendum pour toute adhésion future, après celle de la Croatie qui espère devenir membre en 2009.
Cette disposition avait été adoptée début 2005, à l'approche du référendum sur la Constitution européenne, pour tenter de rassurer des Français inquiets face aux élargissements de l'Union et aux perspectives d'adhésion turque.
"Faut-il maintenir ou supprimer cette disposition?" s'est demandé M. Jouyet mardi lors d'une audition devant le comité Balladur, en faisant observer qu'elle "ne connaît aucun équivalent dans les autres Etats membres" de l'UE.
M. Jouyet a reconnu qu'il s'agissait d'un sujet "délicat, qui peut faire débat". Il a soigneusement évité de mentionner le cas particulier et très sensible de la Turquie, se limitant à évoquer celui, moins polémique, des pays des Balkans.
Il a notamment pris soin de souligner que seul le président de la République pouvait "se prononcer sur l'opportunité de supprimer ou non cette disposition" constitutionnelle voulue par son prédécesseur Jacques Chirac.
Mais M. Jouyet a aussi évoqué des arguments en faveur de la suppression du référendum automatique, notamment le fait qu'il pourrait faire échouer, pour des raisons de politique intérieure française, des candidatures légitimes de pays ayant franchi le cap de difficiles négociations.
"Cela peut mettre la France en difficultés à l'égard des pays qui ont une vocation indiscutable et indiscutée d'adhérer à l'UE comme la Macédoine ou les Balkans, dès lors naturellement qu'ils respecteraient tous les critères", a-t-il souligné.
"La France risquerait de bloquer le moment venu le processus d'adhésion, alors même que toutes les conditions seraient pas ailleurs réunies", a-t-il ajouté.
M. Jouyet a conclu "à titre personnel et de manière pragmatique" à un retour au système antérieur, par lequel le chef de l'Etat se réserve le droit de choisir entre la voie référendaire et la voie parlementaire pour faire ratifier une adhésion à l'UE.
Cette perspective a soulevé une levée de boucliers dans les milieux souverainistes. Le Mouvement pour la France de Philippe de Villers a dénoncé un "briolage institutionnel" visant à "priver les Français de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe". Le député Nicolas Dupont-Aignan a quand à lui parlé de "reniement scandaleux" de M. Sarkozy.
A l'inverse le député européen socialiste Bernard Poignant à estimé que l'idée de M. Jouyet -lui même ancien socialiste rallié à M. Sarkozy- était "à reprendre".
Le président Sarkozy avait déjà donné le sentiment d'infléchir sa position sur la Turquie il y a quelques jours, alors que l'opinion française reste majoritairement hostile à l'entrée de ce pays musulman au sein de l'UE.
Il a mis fin août un bémol à son opposition catégorique à l'entrée d'Ankara, en proposant que les négociations puissent se poursuivre entre la Turquie et l'Union, sous réserve que cette dernière confie à un "comité de sages" le soin d'engager une vaste réflexion sur l'avenir de l'UE.
