PARIS (AFP) — La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a annoncé qu'un projet de loi sur l'accompagnement des parents désireux d'adopter un enfant sera finalisé d'ici à la fin de l'année, mercredi lors d'un colloque sur l'adoption.
Les secrétaires d'Etat en charge de l'adoption, Nadine Morano et Rama Yade (Affaires étrangères) avaient présenté fin août au Conseil des ministres un plan de relance de l'adoption, qui comportait plusieurs volets : renforcement de l'Autorité centrale, réforme de l'adoption nationale, refonte de l'agrément et création d'un fonds de coopération pour faciliter l'adoption à l'étranger.
Mme Morano a précisé en ouverture d'un colloque organisé par l'Agence française de l'adoption (AFA) à Paris, que ce plan ferait l'objet d'un projet de loi d'ici à la fin de l'année, et a rappelé les mesures en faveur de l'adoption nationale, dont elle gère le dossier.
L'adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l'Etat sera facilitée, "car les années perdues sont des années de traumatisme pour ces enfants", a-t-elle déclaré.
Sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil après décision d'un juge en 2006, 219 demandes judiciaires d'abandon ont été prononcées après déclaration par les services sociaux que l'enfant était "délaissé", ce qui représente moins de 1% d'enfants adoptables.
Pour améliorer ces chiffres, la procédure de déclaration de délaissement devrait être simplifiée (réforme de l'article 350 du code civil) et "le Parquet pourra saisir le Tribunal pour remettre l'enfant dans le parcours d'adoption", a rappelé la ministre.
Alors que le nombre d'adoptions d'enfants français stagne au plus bas depuis plusieurs années, celui des adoptions internationales a chuté de 20% en deux ans (3.162 en 2007 contre 4.136 en 2005).
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