Le patronat propose un nouveau système d'indemnisation du chômage
PARIS (AFP) — Le patronat a proposé jeudi un "nouveau dispositif de prise en charge élargi" du chômage qui confierait à l'Etat l'indemnisation de base de tous les chômeurs, avec un possible complément des Assedic.
Ce système à deux étages pourrait comprendre "un régime général de base ouvert à l'ensemble des demandeurs d'emploi et financé par la solidarité nationale", placé "sous la responsabilité des pouvoirs publics" et intégrant les allocations existantes (RMI, allocation spécifique de solidarité, etc), selon un document envoyé aux syndicats.
Il serait "complété par un régime assurantiel, financé par des cotisations patronales et salariales, et destiné aux salariés privés d'emploi dans des conditions définies par les partenaires sociaux", précise le texte.
Cette proposition permettrait "la prise en charge de nouveaux publics" tout en préservant les prérogatives du patronat et des syndicats sur le niveau des cotisations chômage.
Elle sera discutée vendredi matin avec les syndicats au Medef dans le cadre d'une négociation sur le marché du travail, qui porte aussi sur la refonte des CDD et CDI, et doit en principe s'achever avant la fin de l'année.
"Ce système correspondrait à un désengagement des entreprises", a réagi Gabrielle Simon (CFTC). "Qui va financer? Les prélèvements obligatoires? Donc tout le monde! Or les prélèvements obligatoires en France sont déjà très élevés". "L'Etat est assez impécunieux, donc est-ce que le gouvernement est d'accord ?", a-t-elle ajouté.
Alain Lecanu (CFE-CGC) s'est dit favorable à "une réflexion globale sur ce qui est financé par la solidarité nationale et sur ce qui peut être mis en place en complément par les partenaires sociaux".
Actuellement, les Assedic versent une indemnité chômage de 57,4% à 75% du salaire brut de référence.
Moins de la moitié des demandeurs d'emploi sont indemnisés par les Assedic (46,1% fin juillet).
L'Etat prend le relais pour certains chômeurs en fin de droits, avec l'Allocation spécifique de solidarité et le RMI.
Environ un tiers des demandeurs d'emploi ne perçoit rien du tout, en particulier les jeunes.
L'idée de confier davantage de responsabilités à l'Etat pour l'indemnisation du chômage, avec un premier étage confié à l'Etat et financé par l'impôt, et un deuxième étage assuré par les cotisations sociales, n'est pas neuve.
Elle avait été âprement débattue puis abandonnée en 1984, du temps du Premier ministre socialiste Pierre Bérégovoy, pour déboucher finalement sur un accord caractérisé par une séparation stricte entre l'assurance chômage proprement dite et la solidarité à la charge de l'Etat.
Récemment, Dominique-Jean Chertier, ancien directeur général de l'Unedic et ex-conseiller social de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, a relancé l'idée d'une indemnisation en deux temps, suggérant que la TVA sociale puisse être expérimentée pour financer la part de l'Etat.
Le 18 septembre, Nicolas Sarkozy avait évoqué la possibilité qu'"une plus grande proportion de chômeurs, notamment les jeunes et les précaires" soient indemnisés.
L'indemnisation chômage, à ses yeux, doit "dans certains cas être plus généreuse", "parfois de plus courte durée" et "s'interrompre quand le bénéficiaire refuse les offres valables d'emploi ou de formations qui lui sont proposées".
M. Sarkozy n'a pas défini l'offre valable d'emploi, renvoyant la balle aux partenaires sociaux, tout en leur mettant la pression, en accélérant la fusion des réseaux ANPE et des Assedic.
