Le PS menace de bloquer la réforme constitutionnelle
PARIS (AFP) — Le PS menace de bloquer le projet de loi sur la révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, qui ne pourra voir le jour que si une majorité de 3/5ème de députés et sénateurs l'approuvent.
"En l'état actuel, le texte qui nous est présenté ne peut avoir notre accord", a affirmé à l'AFP le premier secrétaire du PS, François Hollande pour qui le projet est "insuffisant".
"Nous rentrons dans la discussion avec nos exigences, s'ils ne bougent pas nous ne bougerons pas", a averti le patron du PS devant l'Association de la presse étrangère.
Parmi les exigences du PS figurent la réforme du collège électoral du Sénat, l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, l'égalité audiovisuelle entre l'exécutif et l'opposition - notamment par la prise en compte du temps de parole du président de la République- le droit de vote des étrangers en situation régulière aux élections locales et le refus de voir le Président s'exprimer devant le parlement.
André Vallini, secrétaire national du PS chargé des institutions et de la justice, a résumé mercredi: "avant le vote de la réforme constitutionnelle" il faut "des engagements clairs et datés", notamment sur le mode de scrutin à l'Assemblée nationale et le collège électoral du Sénat. "Il n'est pas possible d'adopter une réforme des institutions sans avoir une clarté sur les modes de scrutin, que ce soit le scrutin des législatives, celui des sénatoriales ou même des régionales", a expliqué pour sa part M. Hollande.
Les socialistes entendent ainsi renverser une situation au sénat où le collège électoral actuel est tel qu'il garantit une majorité de droite. "Il faut que la réforme du mode se scrutin soit présenté en même temps que la discussion sur la révision constitutionnelle", insiste M. Hollande.
Le député Henri Emmanuelli, renchérit: "seule une véritable réforme du mode de scrutin du Sénat" pourrait justifier une "négociation avec le pouvoir". "Dans un contexte global d'échec, il serait curieux que les socialistes offrent à M. Sarkozy une victoire sur le plan de la réforme institutionnelle", relève cette figure de l'aile gauche du PS.
Le PS voit peu d'avancées dans le texte: pour ce qui est des droits du Parlement, "la maîtrise de l'ordre du jour n'est que virtuelle, dès lors que le groupe majoritaire peut en décider l'essentiel", selon le patron du PS. "La procédure législative est améliorée" mais le 49/3 est "maintenu", contestent les socialistes.
Le projet ne peut être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5ème du Congrès- Assemblée et Sénat - qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7 à Versailles. Ce qui donne un levier à l'opposition.
Les débats débuteront d'abord à l'Assemblée le 20 mai, puis ce sera au tour des sénateurs en juin.
