PARIS (AFP) — Le Livre Blanc sur la fonction publique, remis jeudi au ministre du Budget Eric Woerth, préconise de renforcer la place des contractuels aux côtés des fonctionnaires selon les syndicats, qui y voient une nouvelle étape dans la "casse du service public".
Le Livre Blanc se veut une synthèse des débats qui ont alimenté les conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique entre usagers, agents, syndicats et employeurs, lancées en octobre par le gouvernement.
Le document doit servir de base, après des discussions avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la fonction publique, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le rapporteur du Livre Blanc, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, suggère de renforcer la place des agents contractuels dans la fonction publique, selon Anne Féray (FSU), reçue début avril par M. Silicani avec les autres syndicats de fonctionnaires.
Pour la CGT, il s'agit de "remettre de l'ordre" dans les différents contrats des non-titulaires qui représentent 15% des effectifs en 2005, soit environ 760.000 agents sur les 5,2 millions de fonctionnaires (hors contrats aidés).
Un contrat, hors statut, pourrait donc être proposé aux personnes employées pour remplacer un fonctionnaire ou sur un poste de saisonnier mais aussi aux "populations défavorisées qui ont difficilement accès aux concours" de la fonction publique, précise Mme Féray.
Ce type de contrat s'adresserait aussi à "des personnes ayant une expérience professionnelle dans le privé, qui pourraient par la suite devenir fonctionnaire", selon elle.
Le Livre Blanc suggère par ailleurs une "réforme profonde de la rémunération" visant à augmenter la part variable des traitements liée au mérite et au résultat par rapport à l'avancement automatique qui représente 85% des salaires.
"Le but serait d'arriver d'ici dix ans à 75% d'avancement automatique et 25% de rémunération liée à l'emploi occupé et à la performance" de l'agent, explique Mme Féray.
Le rapport préconise la mise en place d'une fonction publique de métiers organisée en sept grandes filières ainsi que la suppression des concours internes, selon elle.
Mais pour la plupart des syndicats, déjà très remontés contre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet de loi sur la mobilité, ce rapport n'est qu'une nouvelle étape de la "révolution culturelle" prônée par Nicolas Sarkozy.
La RGPP, lancée à l'été 2007 par le gouvernement, vise à réduire les dépenses publiques et à moderniser la fonction publique, notamment avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dès 2009.
Pour la CGT, le Livre Blanc "comporte des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public et du statut".
"Porteuse d'un véritable plan de titularisation" pour les non-titulaires, elle se dit par exemple "hostile au fait que ces agents soient régis demain par le droit privé".
La FSU quant à elle craint que la réforme sur la rémunération ne conduise à une "gestion à la tête du client". Les consultations qui ont eu lieu en amont avec les syndicats n'ont servi qu'à "habiller un projet qui était déjà tout prêt", déplore le secrétaire général du syndicat Gérard Aschieri.
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