PARIS (AFP) — L'amendement controversée du député UMP Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été adopté vendredi matin dans une version modifiée.
L'amendement, adopté par 37 voix contre 22, peu après 02H00 du matin, a été rectifié en séance par rapport à sa version initiale.
M. Ollier estimait que le texte initial du gouvernement favorisait les filières thermiques (charbon, pétrole et gaz), fortement émettrices de gaz à effet de serre, par rapport à la filière électrique, qui est essentiellement d'origine nucléaire en France.
L'amendement adopté stipule que le seuil 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, définit dans le projet de loi "Grenelle 1", pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Il précise en outre que chaque filière énergétique devra réduire "très fortement" les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie.
"Moi je suis pour le 50kwh/m2/an d'énergie primaire, ce qui est un cap gigantesque, laissons nous quelques pourcentages de modulation c'est vraiment le moins qu'on puisse faire", a expliqué le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo devant les députés.
Interrogé par l'AFP à l'issue des débats, M. Borloo a estimé qu'il y avait, dans l'amendement initial, un risque "d'ambiguïté" qui avait été levé.
"La position du gouvernement est d'une totale clarté: nous souhaitons cette convergence à 50 kwh/m2/an d'énergie primaire. On va objectivement plus loin que (les conclusions du) Grenelle sur ce point", a-t-il ajouté.
En séance, M. Ollier a défendu un amendement fondé, selon lui, "uniquement sur le bon sens".
"Moi, j'en ai assez des leçons qui me sont données par ceux qui utilisent un argument qui va à l'encontre même de l'objectif du Grenelle!", a-t-il tempêté.
Lors des débats, les députés PS avaient annoncé leur intention de voter contre cet amendement.
"Si on fait la modulation qui est proposée par M. Ollier, on n'aura aucune incitation à faire des efforts dans l'architecture des bâtiments, l'installation de solaire thermique etc.", avait expliqué le député PS Jean-Yves Le Déaut.
"C'est vraiment un tournant si vous faites ça!", avait de son côté mis en garde Yves Cochet, député Vert, farouchement opposé à cette modification du texte.
Les associations écologistes ont exprimé un relatif soulagement après la modification de l'amendement qu'elles jugeaient trop favorable à la filière nucléaire.
"Nous sommes satisfaits que la tentative d'Ollier de saboter l'une des principales avancées du Grenelle n'ait pas réussi", a estimé Pascal Husting, directeur général de Greenpeace-France, tout en faisant part de son "inquiétude" sur le contenu du décret à venir.
Pour la fédération France nature environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations, l'amendement a été "vidé de sa substance" et l'objectif de 50Kwh clairement réaffirmé.
"Le mieux aurait été de le retirer purement et simplement l'amendement Ollier pour éviter d'avoir un texte qui ressemble à de la bouillie juridique", a estimé Arnaud Gossement, son porte-parole.
"L'amendement a été atténué" a de son côté estimé Serge Orru, directeur général de WWF-France, tout en jugeant nécessaire de "lever toute ambiguïté" en le retirant purement et simplement.
L'examen par les députés du texte Grenelle 1, traduction législative des engagements pris à l'automne 2007, doit reprendre lundi.
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