Convocation du vice-procureur de Nancy: le CSM veut des explications de Rachida Dati
PARIS (AFP) — Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a envoyé vendredi une lettre à la ministre de la Justice Rachida Dati pour lui demander d'être reçu afin d'obtenir des explications sur la récente convocation à la Chancellerie du vice-procureur de Nancy pour des propos contestés sur les peines plancher, a-t-on appris de sources judiciaires.
Cette lettre est signée des présidents des trois formations de l'organe de discipline des magistrats: Dominique Latournerie (formation plénière), Gracieuse Lacoste (siège) et Jean-Claude Vuillemin (parquet), selon les mêmes sources.
Le CSM avait été saisi par les organisations syndicales de magistrats qui avaient fait bloc la semaine dernière autour du vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, convoqué à Paris pour des propos critiques qui lui avaient été attribués sur la loi instituant les peines plancher.
Le vice-procureur avait démenti ces propos, qui lui étaient prêtés dans la presse, et aucune suite disciplinaire n'a été donnée à cette affaire par la Chancellerie dont le porte-parole Guillaume Didier avait assuré que "M. Nativel a toute la confiance de Rachida Dati".
