Un commissaire de police soupçonné de fraude mis en examen et laissé libre
PARIS (AFP) — Un commissaire de la police judicaire (PJ) financière de Paris, soupçonné d'avoir utilisé des fichiers de police confidentiels "moyennant rétribution", a été mis en examen vendredi soir et laissé en liberté contre l'avis du parquet qui a décidé de faire appel.
Le commissaire Patrick Moigne, 48 ans, a été mis en examen pour "violation du secret professionnel" et "corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique" par le juge Patrick Gachon, a précisé samedi une source judiciaire.
Il a été laissé en liberté par un juge des libertés et de la détention (JLD) avec un contrôle judiciaire rigoureux comprenant le versement d'une caution de 50.000 euros.
Le parquet de Paris, qui avait requis son placement en détention provisoire, a annoncé samedi qu'il allait faire appel, arguant notamment des risques de concertation du policier avec des témoins ou des mis en cause.
"L'enquête se poursuit. On est encore loin d'avoir fait toute la lumière sur cette affaire", a-t-il fait valoir.
"Compte tenu de la gravité des faits", le ministère de l'Intérieur avait annoncé dès vendredi la suspension du policier.
Le commissaire Moigne, chef de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), unité de la sous-direction des affaires économiques et fiannacières (AEF) de la PJ de Paris, est notamment soupçonné d'avoir monnayé à des tiers des informations puisées dans un fichier de police, le système de traitement des infractions constatées (Stic). On lui reproche aussi d'avoir abusé de sa position pour rendre d'"autres services" rémunérés à des tiers.
"Les faits incriminés se seraient déroulés entre janvier 2006 et juillet 2007", a précisé une source judiciaire, selon laquelle le policier aurait perçu quelque 20.000 euros en liquide sur son compte. Le commissaire touchait notamment 50 euros par consultation du fichier Stic.
Deux des bénéficiaires présumés de ces informations ont également été mis en examen vendredi soir par le juge Gachon pour "corruption active d'une personne dépositaire de l'autorité publique". Ils ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire.
Parmi eux, figurent le gérant d'une société d'intelligence économique qui aurait versé de l'argent au policier pour faire bénéficier ses clients d'informations provenant du fichier Stic et un ressortissant chinois qui aurait monnayé des autorisations de séjour pour des compatriotes, selon une source judiciaire.
L'information judiciaire avait été ouverte en octobre 2007 à la suite de renseignements provenant de la BFMP et une enquête confiée à l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices").
La BFMP est une des sept brigades des AEF (AEF) de la PJ parisienne.
M. Moigne a effectué toute sa carrière à la PJ parisienne. Il a été notamment en poste à la brigade des stupéfiants, à celle des réseaux ferrés parisiens ou à la PJ du Val-de-Marne du ressort de la PJ parisienne, avant de prendre la tête de cette brigade aux AEF il y a quelques années.
Créé en 2001, le Stic recense les victimes et les personnes mises en cause dès qu'une procédure pour infraction à la loi pénale est ouverte par la police nationale.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait dénoncé, dans son rapport 2004, des "dérives" dans l'utilisation de fichiers de police notamment pour connaître les éventuels antécédents judiciaires d'une personne dans la perspective de son embauche, ce qui est illégal.
Elle s'est attelée depuis à renforcer le contrôle de ces fichiers, en premier lieu le Stic.
