Réforme des institutions: rejet du texte en commission des Affaires étrangères
PARIS (AFP) — La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur le projet de loi sur la réforme des institutions, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois, lors de sa réunion mercredi, a-t-on appris de source parlementaire.
"Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé cette même source.
Trois députés UMP -dont le président de la commission Axel Poniatowski- ont voté pour le projet tandis que trois autres -Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum- ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources parlementaires.
Ce projet de réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé mais qui divise à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens.
Interrogé par l'AFP, Axel Poniatowski a confirmé le rejet du projet de loi.
"C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a-t-il tenté de minimiser.
"Ce vote n'a pas de conséquence sur l'avenir du texte", qui doit être examiné à partir de mardi prochain dans l'hémicycle, a souligné le président de la commission.
Ce nouveau revers intervient au lendemain de l'interruption de l'examen du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a lui aussi voulu minimiser ce nouvel incident en déclarant à l'AFP que les membres de la commission avaient voulu exprimer "leurs interrogations" sur la disparition du référendum obligatoire.
"Je leur ai donc confirmé qu'une solution serait présentée sur ce point ce mercredi après-midi en commission des Lois", a-t-il ajouté.
Chaque projet de loi comportant des dispositions relatives à la politique étrangère -ce qui est le cas pour la réforme des institutions- est soumis pour avis à la commission des Affaires étrangères. Il en va de même pour les textes comportant des mesures relevant des compétences des différentes commissions.
