Rachat 30.000 logements: Etat subventionnera pour 1,5 milliard EUR (Boutin)

PARIS (AFP) — L'Etat subventionnera à hauteur de 1,5 milliard d'euros le rachat de 30.000 logements, a annoncé samedi la ministre du logement Christine Boutin, qui a précisé que l'opération concernait le seul logement social.

Ce "plan Marshall" a été décidé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a "boosté" le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, a expliqué Mme Boutin, interrogée sur Europe 1.

Ce projet de loi doit être discuté à partir du 14 octobre au Sénat.

Le texte prévoit la possibilité pour des bailleurs, comme les organismes d'HLM, d'acheter des logements dans le cadre de programmes immobiliers prévus mais non mis en oeuvre par manque d'acquéreurs (Vente en l'état futur d'achèvement, VEFA).

Nicolas Sarkozy "a porté la mesure de 20.000 à 30.000 logements (ainsi, ndlr) ma capacité de subvention a été augmentée de 10.000 logements", ce qui amène la subvention à 1,5 milliard d'euros contre un milliard précédemment, a expliqué la ministre.

La Caisse des dépôts (CDC), via la société nationale immobilière (SNI), filiale de la CDC, sera partie prenante ainsi que les collectivités locales, a précisé le porte-parole de Mme Boutin.

Le ministère du logement devrait contribuer à hauteur de 800 millions d'euros, comme le prévoit le projet de budget 2009 au titre des subventions pour le logement social, a ajouté le porte-parole.

A cette somme devraient s'ajouter quelque 200 millions des collectivités locales, et le solde, soit 500 millions, sera apporté par la SNI, a-t-on poursuivi de même source.

Interrogée sur le montant de la décôte, Mme Boutin n'a donné aucune donnée chiffrée, tout en assurant qu'il "ne s'agît pas de faire une décôte trop importante sinon les promoteurs ne vendront pas".

Des réunions sont prévues dans les jours prochains entre les organismes HLM, la SNI, et les promoteurs pour discuter de ce sujet, a ajouté Mme Boutin.

Ce plan de 30.000 logements, "ce sera pour le logement social", a encore affirmé Mme Boutin, avant d'insister: "c'est une priorité, c'est sacré".

Ces logements seront mis à disposition soit à la location, soit à la vente, "ce sera aux organismes sociaux de choisir", a-elle ajouté.

La ministre est aussi revenue sur la mesure qui prévoit une extension de la garantie de l'Etat des "prêts d'accession sociale", en relevant le plafond de ressources. "Il faut que les banques fassent l'effort d'octroyer des prêts", a-t-elle insisté.