L'éditeur d'une compilation condamné à dédommager Henri Salvador
PARIS (AFP) — Une société qui avait édité sans autorisation une compilation de chansons d'Henri Salvador a été condamnée en appel à lui verser 105.000 euros en réparation de son préjudice, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La compilation comprenait 18 chansons enregistrées par le chanteur entre 1948 et 1952, dont six dont il était l'auteur. Elle avait été distribuée dans les magasins en France et en Belgique au prix d'un euro.
Confirmant en partie la décision rendue en première instance, la cour d'appel a estimé mercredi que Jacky Boy Music (JBM) avait bien violé le droit moral d'Henri Salvador, qui vient de fêter ses 90 ans. La société se prévalait d'une disposition du code de la propriété intellectuelle indiquant que 50 ans après le premier enregistrement d'une chanson, son interprète ne dispose plus d'aucun droit patrimonial sur celle-ci.
Alors qu'en novembre 2006, le tribunal n'avait retenu que le préjudice moral d'Henri Salvador en sa qualité d'auteur, la cour a également retenu le préjudice en sa qualité d'artiste-interprète, ainsi qu'une atteinte à son droit à l'image, en raison d'une photo de lui reproduite sur la pochette du CD litigieux.
Loin des 12.000 euros de dommages et intérêts prononcés en première instance, la cour d'appel a donc condamné JBM à verser au chanteur 85.000 euros de dommages et intérêts, plus 20.000 euros de frais de justice, soit un total de 105.000 euros.
