PARIS (AFP) — L'Assemblée nationale a entériné une disposition du projet de réforme des institutions interdisant au président de la République d'effectuer plus de 2 mandats consécutifs.
"Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le texte de loi constitutionnelle amendé.
"Le mimétisme de la Constitution américaine gagne du terrain", a jugé Jacques Myard (UMP), en faisant référence au système américain qui interdit plus de deux mandats au président. Pour Bernard Debré (UMP) en revanche "c'est une bonne chose".
L'Assemblée nationale a également décidé, à l'unanimité des groupes politiques, d'instaurer un référendum d'initiative populaire, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle.
Un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté.
L'Assemblée nationale a en revanche refusé, à une très large majorité, droite et gauche confondues, d'inscrire dans la Constitution un nombre maximal de membres du gouvernement.
Cette disposition avait été rajoutée au projet de loi constitutionnelle à la "demande expresse" du président Nicolas Sarkozy, selon l'Elysée.
Seuls la garde des Sceaux, Rachida Dati et trois députés UMP étaient favorables à cette limitation du nombre de ministres, prévue par l'article 3 du projet. Mme Dati s'en est pourtant remise à la sagesse de l'Assemblée nationale.
Auparavant les députés UMP avaient rejeté deux amendements du PS et du Nouveau Centre (NC) visant à garantir, dans la Constitution, l'indépendance des médias.
Ils ont en revanche adopté l'article 1er du projet de loi qui prévoit "des droits particuliers" pour l'opposition.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés. Plus »
