OGM: Hollande (PS) demande une réécriture du texte
PARIS (AFP) — Le premier secrétaire du PS François Hollande a estimé mercredi qu'après le rejet du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale "le mieux" serait de "réécrire le texte et de rouvrir la procédure parlementaire".
Le Premier ministre François Fillon a décidé de convoquer dès mercredi une Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée pour soumettre ensuite à nouveau le texte "au vote des deux chambres".
"Moi je propose une autre solution", a déclaré M. Hollande sur RMC-Info et BFM-TV "c'est de dire (...) il y a eu tellement de malentendus, de divisions, de difficultés, d'incompréhensions et finalement d'échec que le mieux" c'est "de réécrire un texte et de rouvrir finalement la procédure parlementaire". Il a fait valoir que depuis "plusieurs semaines" il y avait eu "des difficultés sur ce texte au sein même du gouvernement (...) au sein de la majorité" et qu'il avait "été dénaturé par rapport à sa formule initiale, celle qui avait été espérée au lendemain du Grenelle de l'Environnement".
Beaucoup de députés UMP "étaient troublés et ne sont pas venus voter délibérément" car ils ont considéré que le "texte n'était plus équilibré" que les lobbies pro-OGM avaient été "trop puissants", a-t-il estimé.
L'examen en 2e lecture du projet de loi sur les OGM a été interrompu mardi à l'Assemblée nationale par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.
Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi que la volonté du gouvernement de faire "passer en force" le texte sur les OGM, malgré son rejet à l'Assemblée nationale, était "un très mauvais signe à la veille du débat" sur la réforme des institutions. "A la veille du débat sur la réforme des institutions, passer en force comme veut le faire le gouvernement c'est constitutionnellement possible mais ça augure mal de la sincérité du gouvernement", a déclaré M. Ayrault sur i-Télé
"Ce qu'a fait hier (mardi) François Fillon en disant : +alors vous votez mal à l'Assemblée nationale. Et bien tant pis on passe quand même+, c'est prévu par la loi, la Constitution mais c'est un très mauvais signe à la veille du débat mardi prochain sur la réforme des institutions, moi je le dis très clairement", a-t-il insisté.
Le texte sur la réforme des institutions est "à ce stade très insuffisant". "On dit qu'on va rehausser les pouvoirs du Parlement mais on est loin du compte", a relevé le député de Loire-Atlantique. Il a réclamé "des gestes forts" de la part du gouvernement, jugeant que "pour l'instant ils ne sont pas là".
M. Ayrault a notamment demandé une nouvelle fois que le Parlement soit "responsable des nominations" au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a récusé la solution d'un droit de veto accordé aux députés sur ces nominations, faisant valoir que l'opposition n'aurait "jamais" la majorité des 3/5e requise.
Le député PS de l'Essonne Manuel Valls a estimé mercredi que le rejet du projet de loi sur les OGM traduisait "un malaise", "une exaspération" au sein de la majorité. "Il y a un malaise au sein de la majorité. Incontestablement, il n'y pas une véritable majorité au Parlement, à l'Assemblée nationale", a déclaré M. Valls sur Canal+.
"On sent un malaise plus général entre la majorité et le président de la République, on sent incontestablement une défiance, un rejet dans l'opinion. Ce qui s'est passé hier traduit sans doute cela", a-t-il insisté, évoquant aussi "une exaspération" chez les députés UMP. Il s'agit d'"un événement politique important qui mériterait autre chose que la langue de bois que j'ai entendue" de la part du gouvernement et "surtout que l'on redébatte de ce texte", a ajouté M. Valls.
Selon l'élu socialiste, "la procédure annoncée hier, à la va-vite, par le Premier ministre n'est pas très digne pour la revalorisation du Parlement". François Fillon a décidé mardi de convoquer une Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée dès mercredi, pour soumettre ensuite à nouveau le texte sur les OGM "au vote des deux chambres".
"On ne peut pas s'abriter derrière la procédure suite à un échec politique de ce type", a considéré M. Valls mettant en cause "un texte mal ficelé dont des amendements ont été rédigés à l'Elysée".
Ségolène Royal (PS) s'est dite mercredi "très heureuse" du rejet la veille du projet de loi OGM, parce qu'"il y a eu harmonie entre l'Assemblée nationale et les aspirations profondes des Français et des élus de terrain qui ne veulent pas de cette loi".
Lors d'un point de presse à son QG, l'ex-candidate à la présidentielle a jugé que "le gouvernement aurait tort de relancer la procédure parlementaire".
Elle a rappelé que la région Poitou-Charentes était "une région hors OGM dès 2004".
Pour Mme Royal, "les OGM menacent les appellations d'origine contrôlée, les emplois, une certaine forme d'identité culturelle de France" ainsi que "l'agriculture biologique".
Elle a estimé que c'était une "bonne chose que le parlement ait mis un coup d'arrêt à cette dérive", le projet de loi étant "non conforme à l'intérêt général".
