STRASBOURG (AFP) — Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à dédommager une assistante sociale victime dans un régiment de l'armée à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) de harcèlement moral de la part de son encadrement, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Dans un jugement rendu le 10 juillet dernier, le tribunal a condamné l'Etat à verser à l'assistante sociale une indemnité de 20.000 euros au titre du préjudice moral. Il a revanche débouté la requérante de ses demandes aux titres des préjudices économique et professionnel.
Les problèmes de l'assistante sociale avec sa hiérarchie avaient commencé en 2005, lorsqu'elle avait accompagné une jeune soldate du mess de garnison de Strasbourg à la gendarmerie pour dénoncer un viol présumé.
L'assistante sociale s'était ensuite plainte de propos racistes et de harcèlement moral de la part de son encadrement et en novembre 2006, le tribunal administratif avait demandé au ministère de la Défense d'intégrer l'assistante sociale, alors détachée à la garnison de Strasbourg, au 1er Régiment du génie d'Illkirch.
Mais estimant que depuis sa réintégration rien n'avait changé, elle avait de nouveau demandé des comptes à son employeur lors d'une audience le 26 juin dernier.
Depuis son retour à Illkirch-Graffenstaden en décembre 2006, la requérante se trouve exposée "à un climat de travail dégradé entretenu autour d'elle" par sa hiérarchie, note le tribunal.
"L'administration locale du ministère (...) a progressivement entrepris d'isoler professionnellement la requérante et de vider ses fonctions de tout contenu effectif", poursuit le jugement qui relève la "persistance" d'une situation favorisant "un environnement hostile, dégradant" et "humiliant".
Toujours "très affectée", l'assistante sociale se trouve en arrêt maladie, a indiqué son avocate Me Christine Mengus.
Selon elle, une mutation en Guadeloupe, où un poste se libèrerait en 2009, permettrait à sa cliente de tourner la page. "La demande, faite il y a un certain temps, avait été rejetée (...) Je vais de nouveau interroger le ministère sur ses intentions", poursuit Me Mengus.
Le ministère de la Défense dispose de deux mois pour faire appel.
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