Patronat et syndicats discutent pied à pied de la représentativité syndicale

PARIS (AFP) — Syndicats et patronat ont discuté pied à pied jeudi des critères permettant à terme à des syndicats de représenter les salariés et de s'implanter dans les entreprises, le patronat posant en fin de séance des exigences, jugées "inquiétantes" par certains syndicats.

"Il reste encore quinze jours pour construire un consensus. Mi-avril c'est fini", a affirmé le chef de file patronal, Patrick Bernasconi, alors que les négociateurs ont pris date pour se retrouver le 27 mars, mais aussi les 9 et 10 avril, dépassant légèrement le délai initialement imparti par le gouvernement.

Quelle que soit l'issue de la négociation, débutée fin janvier, la législation sera modifiée.

Le gouvernement souhaite décentraliser le plus possible les relations sociales au niveau des entreprises, et leur permettre de négocier directement avec leurs salariés, par exemple en matière de temps de travail.

Les négociations se déroulent sur fond de divisions inédites, exacerbées par la révélation cet automne d'un système de financements occultes du patronat de la métallurgie, l'UIMM, et la crainte de certains syndicats de faire les frais d'une recomposition du paysage syndical.

Les discussions ont duré toute la journée dans une ambiance ni conviviale ni détendue selon certains participants, même si la CFE-CGC a noté "des points positifs" et la CFDT a acté des "avancées sérieuses" dans le texte patronal, quoique "pas acceptable tel quel".

Tous ont noté que, pour la première fois, le patronat envisageait le passage à terme à un mode de conclusion des accords reposant sur la signature des organisations syndicales majoritaires en voix.

"Une révolution", a salué Marcel Grignard (CFDT). "Insuffisant", a critiqué Marcel Donnedu pour la CGT, ironisant sur la période de transition trop longue proposée: "il faudra s'appeler Lazare Ponticelli pour expérimenter l'accord majoritaire".

Le soir, dans une déclaration orale, le patronat a posé ses conditions à un éventuel accord: désignation des délégués syndicaux parmi les élus du personnel, possibilité de signer des accords dans les entreprises sans délégués syndicaux, et possibilité de déroger à la loi dans certains domaines.

La CFE-CGC, satisfaite de l'ouverture faite en séance par le patronat sur une éventuelle prise en compte de son audience dans les collèges cadre et maîtrise, a relevé néanmoins "des points extrêmement durs" à dénouer.

FO ne décolérait pas contre "les petits arrangements entre appareils" et une "vision anglo-saxonne du monde du travail" proposée par le patronat. "C'est la fin du système républicain qui permet l'égalité entre les salariés", s'est ému René Valladon.

"Extrêmement inquiète", la CGT cherchait désespérément dans le texte patronal des mesures pour généraliser les élections professionnelles à tous les salariés, et s'inquiétait des obstacles posés à l'implantation de nouvelles sections syndicales en entreprises, et de la "remise en cause de l'exclusivité syndicale pour négocier".

Dans la majorité des entreprises, il n'y a pas de syndicats.

Un critère arithmétique d'audience est vivement souhaité par la CGT et la CFDT, les plus fortes en voix et qui souhaitent à terme que le patronat ne puisse plus conclure d'accords avec des syndicats minoritaires.

Mais l'adoption d'un tel critère interdirait à certains syndicats de s'asseoir à la table des négociations, en dessous d'un score minimum de voix aux élections professionnelles. Et mettrait ainsi un terme à la "présomption irréfragable de représentativité" dont bénéficient depuis 1966, cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) au niveau national et interprofessionnel.

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