PARIS (AFP) — Cinq jours après l'ouverture des Internationaux de France de tennis, la justice a interdit vendredi aux sites Unibet et Expekt d'organiser des paris en ligne sur Roland-Garros, une décision qui constitue un véritable tournant pour les organisateurs de manifestations sportives.
Dans deux jugements distincts, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré que ces deux sociétés avaient "porté atteinte au monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi" et s'étaient rendues coupables de "parasitisme".
A ce titre, Expekt a été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à la FFT et Unibet 500.000 euros. Si les deux sites tardaient à mettre fin à leurs activités, ils devront payer 25.000 euros par jour de retard.
Le tribunal a notamment estimé que les deux sociétés, basées à Malte, "se sont placées délibérément dans le sillage de la FFT pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi".
Via un communiqué de l'EGBA, association européenne regroupant les principaux opérateurs privés de jeux et paris en ligne, les deux sites ont fait savoir qu'ils feraient appel.
"C'est incontestablement un tournant, c'est la première décision aussi claire sur le droit exclusif d'exploitation" des organisateurs, se réjouissait vendredi l'avocate de la FFT, Me Fabienne Fajgenbaum, qui voit dans les jugements de vendredi une véritable "jurisprudence".
Une telle décision montre aux sociétés de paris en ligne que "ce n'est pas l'anarchie et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les droits des autres", estime l'avocate.
Ce jugement signifie que, si la France venait à libéraliser les paris sportifs, comme le lui demande Bruxelles, cette activité deviendrait une sorte de sponsoring, "comme appliquer un logo sur un tee-shirt ou sur une balle de tennis", explique-t-elle. Et pour agir en toute légalité, les sociétés de paris en ligne se verraient dans l'obligation de "demander aux organisateurs des manifestations sportives l'autorisation d'utiliser leur notoriété".
Latentes depuis quelques années, les inquiétudes de la FFT avaient été avivées lorsqu'en novembre 2007 ses responsables avaient constaté de colossales prises de paris sur le tournoi de Paris-Bercy, dont elle est l'organisatrice. Quelque 150 sites proposaient alors des paris sur le tournoi, pour des montants estimés entre 500 millions et un milliard d'euros.
Se basant sur la loi française qui interdit les paris sportifs autres que ceux organisés par la Française des Jeux, la FFT avait intenté une action en justice à Liège (Belgique), dont elle a été déboutée fin avril, et la seconde devant le TGI de Paris.
Pour l'EGBA, les décisions rendues à Paris ne font que marquer "les contradictions entre les différents juges européens".
"Nous regrettons qu'un juge français cherche à empêcher les internautes français de parier sur leur tournoi de tennis préféré tandis que les Belges pourront continuer à profiter pleinement de cette forme de plus en plus populaire de divertissement", écrit ainsi l'association pour qui les droits des organisateurs sportifs "ne sont pas illimités".
Surtout, l'association en profite pour rappeler que la Française des Jeux (FDJ), à qui le TGI reconnaît un monopole sur les paris sportifs, est actuellement dans le collimateur de la Commission européenne.
Sommée par Bruxelles de mettre fin aux monopoles du PMU et de la FDJ, la France s'est déclarée en novembre prête à s'ouvrir à des opérateurs privés de façon "maîtrisée".
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