PARIS (AFP) — Trois mois de prison avec sursis et des amendes de 4.000 à 5.000 euros ont été requis jeudi contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin et l'élu PS Claudy Lebreton pour avoir utilisé illégalement des voitures ou un logement de fonction du conseil général des Côtes-d'Armor.
Le parquet du tribunal correctionnel de Paris, où le procès a été délocalisé au terme d'une instruction menée après des dénonciations de la chambre régionale des comptes de Bretagne, a fustigé les "dérives" des deux dirigeants costarmoricains et de leurs cinq co-prévenus.
M. Lebreton, 59 ans, préside depuis 1997 le conseil général des Côtes-d'Armor où il a succédé à Charles Josselin, 69 ans, lorsque celui-ci est entré au gouvernement Jospin. M. Josselin est demeuré vice-président de l'exécutif départemental.
La justice reproche à l'ancien ministre de la Coopération d'avoir bénéficié pour un montant fiscal estimé à environ 99.000 F (15.000 euros) de deux véhicules de fonction, dont un avec chauffeur, ainsi que de cartes de paiement de carburant et de péage autoroutier, entre 1994 et 1998.
Jugé pour abus de confiance, M. Josselin a reconnu un usage à la fois personnel et professionnel des véhicules, la frontière entre les deux étant ténue selon lui.
Il a insisté sur son activité "à temps plein, même pendant les vacances" au service du conseil général, expliquant également que "les textes concernant l'usage des véhicules de fonction étaient incertains à l'époque".
Cette imprécision législative a été invoquée aussi en défense des autres prévenus, dont l'ancien maire PS de Lannion Alain Gouriou, pour justifier un usage de véhicules départementaux en toute "bonne foi".
Le Code général des collectivités locales ne prévoit l'usage de véhicules au bénéfice de l'exécutif départemental que dans le cadre du service.
Claudy Lebreton a parlé d'un "vide juridique" pour justifier le bénéfice d'un logement de fonction payé par le conseil général, de septembre 1997 au 8 avril 1999, alors qu'il avait siégé à la commission chargé de cette attribution.
Les textes en vigueur à l'époque ne prévoyaient pas d'attribution de logement au président de conseil général mais le versement d'indemnités. La loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 autorise désormais les présidents de conseils généraux et régionaux à bénéficier de logement de fonction ou à percevoir des indemnités pour se loger.
"Ce qui est en cause, c'est l'argent de nos concitoyens qui n'ont que faire des règles non écrites et du droit coutumier local", a affirmé pour sa part le procureur Philippe Bourion, qui a dénoncé des "dérives" consistant à "utiliser à des fins personnelles ce qui vous est remis à des fins professionnelles".
Les avocats de la défense doivent plaider vendredi après-midi avant que la 11e chambre correctionnelle ne mettre son jugement en délibéré.
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